En achetant un appartement dans une copropriété, vous devrez payer des frais de copropriété. Aussi, il y aura des règlements à respecter concernant les parties communes. Ainsi, voici quelques points à considérer pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Le montant annuel moyen des charges
Cela peut vous intéresser : Acheter un appartement à La Baule ou à Saint-Nazaire : quelles différences ?
Les charges courantes de la copropriété correspondent au premier type de frais obligatoires. Ces charges incluent les dépenses concernant l’entretien ainsi que le fonctionnement des parties communes et l’administration.
Ces charges sont réparties à partir d’un budget prédéfini. Ainsi, n’hésitez pas à vous renseigner sur le montant de ces dépenses au cours des 2 ou 3 dernières années auprès de l’agent immobilier ou du vendeur. De cette façon, vous serez plus facilement en mesure de prévoir et d’intégrer ces frais à votre budget.
A découvrir également : Pourquoi investir dans l'immobilier locatif français est une bonne idée en temps de crise économique
Les frais spéciaux
Des frais spéciaux viennent également s’ajouter aux dépenses courantes. Ils sont liés aux gros travaux de rénovation, d’entretien ou encore d’amélioration.
Pour décider de la réalisation ou non de ces travaux, des assemblées générales ont lieu. C’est durant ces rassemblements que l’on déterminera la répartition des paiements ainsi que leurs coûts.
À titre d’exemple, le ravalement de façade ou la mise aux normes d’un ascenseur peut coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros. Les copropriétaires devront ensuite payer chacun leur part selon la répartition des charges de copropriété.
En ayant connaissance des frais supplémentaires avant votre achat, vous pourrez en tenir compte durant la négociation du prix de l’appartement.
Les travaux ayant été votés
Il est possible que certains travaux aient été votés dernièrement. En tant que nouveau propriétaire, vous ne devrez pas financer la part de ces travaux qui ont été votés par le vendeur, c’est à lui de les régler. Pour ce cas-ci, vous devrez également connaître les dépenses prévues.
Pour ce faire, vous pourrez consulter les procès-verbaux des 3 dernières assemblées de la copropriété. En outre, il est également possible de vous renseigner auprès du syndic.
La contestation des charges
Il est possible de contester sa part de charges si celle-ci est supérieure de plus d’un quart à ce qu’elle devrait être. Dans ce cas, le copropriétaire qui constate cette hausse peut faire un recours devant le tribunal.
Vous pouvez également contester votre quote-part si vous voyez que celle-ci est inférieure de plus d’un quart à sa valeur.
Cela dit, dans les deux cas, vous devez soit engager le recours cinq ans suivant la publication du règlement de copropriété dans le fichier immobilier, soit dans les deux ans suivant la vente du premier lot de copropriété survenue après la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier.
Suite à une plainte fondée du copropriétaire, le juge peut établir une nouvelle répartition des charges. Celle-ci s’applique dès le premier jour suivant la date à laquelle la décision est devenue définitive.
La limitation des charges de copropriété
Les frais de copropriété sont actuellement de plus en plus importants. Pour les maintenir à un niveau soutenable, il est nécessaire de voir chacun des postes de dépenses et de les optimiser.
Si vous voulez alors limiter ces charges, vous devez éplucher les comptes et faire de nombreuses négociations. Voyez quelles sont les économies possibles à différents niveaux. À titre illustratif, vous pouvez renégocier les contrats d’entretien de votre appartement, proposer d’autres devis des gros aménagements que ceux effectués par votre syndic, refuser les diagnostics immobiliers inutiles dans votre immeuble, etc.
